Informations légales
Conditions commerciales
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Objet et services
Services concernés : domaines, hébergement, messagerie, migration, solutions Business.
Commande, prix et renouvellement
Devise, cycles de facturation, renouvellement, taxes, frais initiaux et moyens de paiement.
Mise en service
Délais et conditions d’activation ; distinction entre paiement confirmé et service opérationnel.
Migration
Périmètre, responsabilités, conservation de la source et plan de retour.
Résiliation et réversibilité
Préavis, export des données, durée de conservation et suppression.